La Région met à jour son guide méthodologique de mise en œuvre du Programme régional FEDER-FSE+

Ce guide est destiné aux porteurs de projets franciliens, souhaitant solliciter ou ayant obtenu une subvention européenne. Il a pour objectif de faciliter la compréhension et l’application des règles de gestion du programme et se compose de 3 grandes parties : le cadre général de mise en œuvre, les fiches action et les fiches méthode.

Sa première version datant de mars 2023, le guide a été mis à jour au regard des évolutions du Programme régional FEDER-FSE+ et des règles de gestion. Les principales modifications sont les suivantes : 

• l'actualisation des options de coûts simplifiées (OCS), en particulier pour les coûts du barème standard de coût unitaire (BSCU) sur la rénovation thermique; 
• l'évolution de nos règles de mise en œuvre des fonds européens, dans le domaine de la commande publique ou concernant les postes de dépenses éligibles notamment ;
• le rattachement des fiches action au numéro de la priorité et de l'objectif spécifique correspondant dans le Programme régional, permettant une meilleure lecture des documents.

Les annexes du guide ont également été actualisées et complétées avec de nouveaux documents (ex : nomenclature des justificatifs relatifs au projet, tableau comparatif des OCS…).