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Les étapes à suivre dans le cadre de mon financement FEDER FSE

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Gérer mon projet et communiquer sur son avancement

Comment assurer un bon suivi de mon projet ?

Tout bénéficiaire de fonds européens doit transmettre des informations au service instructeur tout au long de la vie du projet. Il s’agit tant de communiquer sur l’état d’avancement du projet que sur des changements d’ordre administratif (évolution des coordonnées bancaires, changement de référent), pour lesquels il convient d’informer le service instructeur.

La transmission des informations relatives au suivi du projet est obligatoire. Dans le cas contraire, la convention peut être suspendue.

 

Tout au long de la vie de mon projet, je communique

Tout au long de la vie de votre projet, vous devez communiquer sur les avancées et réalisations de votre projet au service instructeur.

Vous devez également transmettre au service instructeur les éléments relatifs à la communication, attestant du soutien des fonds européens. Affiches, plaques, communiqués de presse, attestations de formation… Vous devez transmettre tous ces éléments respectant les règles de publicité au service instructeur !

Communiquer sur votre projet, c’est aussi permettre sa valorisation lors d’événements significatifs comme des inaugurations ou comme le Joli Mois de l’Europe, durant lequel, au mois de mai, tous les bénéficiaires des fonds européens de l’Union européenne sont invités à faire connaître de manière coordonnée leurs activités.

 

Tout au long de la vie de mon projet FSE, je recense les informations relatives aux bénéficiaires ou participants

Concernant le FSE, tout bénéficiaire s’engage également à effectuer un suivi de son projet et à transmettre à l’autorité de gestion les données individuelles des participants (renseignement sur leur situation au début, à la fin du projet et 6 mois après la fin de l'opération). Cela permettra in fine d’apprécier l’atteinte des objectifs de chaque projet, de mieux mesurer la performance des fonds européens, et de nourrir les évaluations menées sur le territoire.

Astuce : pour savoir si un participant peut être comptabilisé au titre des indicateurs, il faut s’interroger sur la capacité de recueillir les données sur sa situation à l’entrée et à la sortie de l’opération. Un participant ne pourra être comptabilisé si ses données à l’entrée ou à la sortie de l’opération sont incomplètes.

Pour le FSE, des questionnaires individuels sont mis à disposition en annexe des appels à projets FSE de la Région ou sur la plateforme Ma Démarche FSE de l'Etat, afin de vous aider à collecter les données sur les participants au début et à la fin de votre projet. S’ils sont utilisés, ces questionnaires doivent être conservés au sein de la structure porteuse du projet, avec un niveau de sécurité approprié. Les informations comprises dans les questionnaires devront être ressaisies dans les systèmes d'information.

 

Tout au long de la vie du projet, je transmets les éléments liés à l’atteinte de mes objectifs (FEDER/FSE/FEADER)

Dans le cadre du FEDER, le porteur de projet doit transmettre des données sur les entités qui ont bénéficié des opérations (par exemple dans le cas d’une opération qui financerait un incubateur, des informations concernant les entreprises soutenues au titre de l’incubateur pourront être demandées).

Ces informations doivent être collectées dans des tableaux mis à disposition sur www.europeidf.fr.

Cela permettra in fine d’apprécier l’atteinte des objectifs de chaque projet, de mieux mesurer la performance des fonds européens, et de nourrir les évaluations menées sur le territoire.

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