J'ai un projet

Comment assurer un bon suivi de projet ?

Tout bénéficiaire de fonds européens doit transmettre des informations au service instructeur tout au long de la vie de son projet. Ces informations concernent l’état d’avancement du projet ainsi que les changements d’ordre administratif (évolution des coordonnées bancaires, changement de référent), pour lesquels il convient d’informer le service instructeur.

La transmission des informations relatives au suivi du projet est obligatoire. A défaut, la convention peut être suspendue.

Tout au long de la vie du projet, je communique

Tout au long de la vie de son projet, le bénéficiaire de l’aide doit communiquer sur les avancées et réalisations de son projet auprès du service instructeur.

Le bénéficiaire de l’aide doit également transmettre au service instructeur l’ensemble des éléments démontrant le respect des règles relatives  à la communication valorisant le cofinancement de l’Union européenne (affiches, plaques, communiqués de presse, attestations de formation, etc.).

Communiquer sur son projet, c’est aussi permettre sa valorisation lors d’événements significatifs comme des inaugurations ou le Joli Mois de l’Europe, durant lequel, au mois de mai, tous les bénéficiaires des fonds européens de l’Union européenne sont invités à faire connaître de manière coordonnée leurs activités.

Tous les logos et kits de communication sont disponibles au téléchargement sur la page relative aux règles de communication.

Tout au long de la vie du projet, je transmets les éléments liés à l'atteinte de mes objectifs

Dans le cadre du FEDER, le bénéficiaire de l’aide doit transmettre des données sur les entités qui ont bénéficié d’un soutien à travers les opérations cofinancées (par exemple dans le cas d’une opération qui financerait un incubateur, des informations concernant les entreprises soutenues au titre de l’incubateur pourront être demandées).

Ces informations doivent être collectées dans des tableaux de reporting annexés aux appels à projets.

Ces données permettront in fine d’apprécier l’atteinte des objectifs de chaque projet, de mieux mesurer la performance des fonds européens, et de nourrir les évaluations menées sur le territoire.

Dans le cadre du FSE+, le bénéficiaire de l’aide s’engage également à effectuer un suivi de son projet et à transmettre à l’autorité de gestion les données individuelles des participants. Cela permet in fine d’apprécier l’atteinte des objectifs de chaque projet, de mieux mesurer la performance des fonds européens, et d’alimenter les évaluations menées sur le territoire.

Astuce : pour savoir si un participant peut être comptabilisé au titre des indicateurs, il faut s’interroger sur la capacité de recueillir les données sur sa situation à l’entrée et à la sortie de l’opération. Un participant ne peut être comptabilisé si ses données à l’entrée ou à la sortie de l’opération sont incomplètes.

Pour le FSE+, des questionnaires sont mis à disposition en annexe des appels à projets de la Région ou sur la plateforme Ma Démarche FSE+ de l'Etat. Ils sont à remplir par les participants et servent de base au bénéficiaire de l’aide qui doit collecter leurs données dès le début du projet et jusqu’à son terme. S’ils sont utilisés, ces questionnaires doivent être conservés au sein de la structure porteuse du projet, avec un niveau de sécurité approprié. Les informations comprises dans les questionnaires devront être saisies dans les systèmes d'information.