Rénovation énergétique de logements sociaux : clôture reportée de l’appel à projets

Prolongement de la date de dépôt des candidatures

La clôture de cet appel à projets était initialement fixée au 15 novembre 2023. Les candidats auront désormais jusqu'au 30 novembre à 17h pour soumettre leurs projets sur eSynergie.

Pour rappel, l'objectif de cet appel à projets FEDER vise à soutenir la réalisation d’opérations exemplaires de rénovation énergétique de logements sociaux, en termes de maîtrise des consommations d’énergie, d’intégration d’énergies renouvelables, de gestion optimisée des déchets, de diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’utilisation de matériaux bois et bio sourcés.

Nouveauté relative à l’émission de l’ordre de service du marché de travaux

Il est désormais possible de déposer une demande de subvention si l'ordre de service du marché de travaux n'est pas encore signé au moment du dépôt. Un projet dont l'ordre de service du marché de travaux sera émis au plus tard le 30 avril 2024 sera recevable.

Initialement, l'ordre de service de travaux était une pièce obligatoire pour la recevabilité ; il sera maintenant possible de transmettre à la place une attestation (annexe 9 de l’appel à projets) confirmant que le premier ordre de service du marché de travaux sera émis avant le 30 avril 2024.

En résumé, au dépôt de la demande de subvention, il faudra obligatoirement transmettre (annexe 2.a mise à jour) l'ordre de service du marché de travaux si celui-ci est déjà émis ou l'attestation sur l'honneur si l'ordre de service de travaux est émis au plus tard le 30 avril 2024.

De plus, il est bien précisé dans l'attestation que l'instruction de l'opération ne pourra être finalisée que lorsque l'ordre de service sera transmis au service instructeur. Dans l'hypothèse où l'ordre de service est émis après le 30 avril 2024, l'instruction de la demande de subvention conduira à un avis défavorable.  

Pour plus d’informations : aap-feder@iledefrance.fr